Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "“propriété littéraire et artistique"”.
Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par l'attribution de droits patrimoniaux.
Droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite (pour les seuls artistes des arts graphiques et plastiques).
Il reconnaît également à l'auteur un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de son oeuvre.
*******************
Sources : CNAP.FR Centre de ressources du Centre national des arts plastiques, Ministère de la culture, Délégation aux arts plastiques, DAP
ADAGP Infos sur le droit d'auteur
AGESSA
CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
EDUCNET fiches juridiques
INPI Institut national de la propriété industrielle
MDC Ministère de la culture, fiche pratique
3DECLIC Portail des arts graphiques et visuels
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
CALCRE - ECRIRE & EDITER Association d'information et de défense des auteurs
CNAP Centre National des Arts Plastiques
CNL Centre National du Livre
ITISPHOTO Le guide internet des photographes et de la photographie
MDA Maison des Artistes (Sécurité Sociale)
MDE Maison des Ecrivains
PHOTOGRAPHIE Site photographie.com
RACD Retraite complémentaire des Auteurs Compositeurs Dramatiques et Auteurs de Films
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs de l'Image Fixe
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SGDL Société des Gens de Lettres de France
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit
UPC Site de l'Union des Photographes Créateurs.
Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "“propriété littéraire et artistique"”.
Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par l'attribution de droits patrimoniaux.
Droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite (pour les seuls artistes des arts graphiques et plastiques).
Il reconnaît également à l'auteur un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de son oeuvre.
Sources : CNAP.FR Centre de ressources du Centre national des arts plastiques, Ministère de la culture, Délégation aux arts plastiques, DAP
ADAGP Infos sur le droit d'auteur
AGESSA
CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
EDUCNET fiches juridiques
INPI Institut national de la propriété industrielle
MDC Ministère de la culture, fiche pratique
3DECLIC Portail des arts graphiques et visuels
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
CALCRE - ECRIRE & EDITER Association d'information et de défense des auteurs
CNAP Centre National des Arts Plastiques
CNL Centre National du Livre
ITISPHOTO Le guide internet des photographes et de la photographie
MDA Maison des Artistes (Sécurité Sociale)
MDE Maison des Ecrivains
PHOTOGRAPHIE Site photographie.com
RACD Retraite complémentaire des Auteurs Compositeurs Dramatiques et Auteurs de Films
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SACEM Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
SAIF Société des Auteurs de l'Image Fixe
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
SGDL Société des Gens de Lettres de France
SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit
UPC Site de l'Union des Photographes Créateurs.
